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©2019 par Le Troglo - Supermarché coopératif et participatif de Tours.

Statuts

 

Article 1 – Constitution

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom provisoire :

Les Amis du Troglo

Article 2 – Objet

Les Amis du Troglo est une association d’éducation populaire dont le but est de promouvoir une alimentation ­ saine et de qualité accessible à tous, tout en aidant au développement d’une agriculture locale respectueuse de l’environnement et des producteurs. Elle contribuera par ses actions à renforcer la mixité et le lien social dans les quartiers où elle s’implantera.

Article 3 – Siège social

Le siège social est situé au 56, rue de Boisdenier 37270 Montlouis sur Loire

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par la plus proche assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Moyens

L'association s’organise en groupes de travail qui poursuivront les objectifs suivants :

­ entreprendre des actions de sensibilisation sur l’alimentation dans toutes ses dimensions sanitaires, sociales, économiques et culturelles.

­ apporter un appui technique ou financier aux initiatives de développement de circuits de distribution à visées écologiques et sociales.

­ fédérer les réseaux proches de la démarche coopérative.

Article 5 – Membres

L’association se compose de membres à jour de leur cotisation annuelle.

Chaque membre dispose d'une voix aux assemblées générales.

Parmi ceux-là ont la qualité de membres actifs ceux qui participent régulièrement aux activités de l’association.

Ne pourront être élus au Conseil d’Administration que les membres actifs.

  

Article 6 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) non-paiement de la cotisation

d) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications. L'intéressé est alors exclu de toute activité liée à l'association.

Article 7 – Ressources

Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels, toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

La cotisation sera fixée par chaque assemblée générale annuelle ordinaire.

Article 8 – Conseil d'administration et organes directeurs

L'association est dirigée par un conseil d’administration de 2 à 11 membres, élus pour une année par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration choisit en son sein, si l’un de ses membres au moins le souhaite, un bureau composé de :

­ Un président ;

­ Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;

­ Un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.

Le vote à bulletin secret pourra être demandé.

Il est impossible de cumuler la fonction de président et celle de trésorier.

En cas de vacance au conseil d’administration, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres parmi tous les membres actifs. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale annuelle ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin au moment où aurait dû expirer le mandat des membres remplacés.

En cas de vacance au bureau, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres parmi tous les membres du conseil d’administration.

Article 9 – Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. A titre indicatif, le conseil d’administration essayera de se réunir une fois par mois, sauf en période creuse.

Les décisions sont prises par recherche de consensus ou à défaut à la majorité des voix. Le conseil d’administration ne pourra délibérer valablement que si 50% de ses membres sont présents.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 – Assemblée générale annuelle ordinaire

L'assemblée générale annuelle ordinaire comprend tous les membres de l'association.

L'assemblée générale annuelle ordinaire se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du conseil d’administration ou d’un tiers des adhérents, en prévoyant une date de première convocation puis une date de seconde convocation qui ne pourra avoir lieu moins de 7 jours après la première.

L'ordre du jour, qui doit tenir compte des propositions des membres, est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour. L'ordre du jour ne peut être modifié qu'avant la seconde convocation.

L’assemblée ne pourra délibérer valablement qui si 10% de ses membres ayant le droit de vote sont présents ou représentés en première convocation. En deuxième convocation l’assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres prenant part au vote.

Le scrutin à bulletin secret pourra être demandé.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale annuelle ordinaire statue sur les moments importants de la vie associative.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres prenant part au vote.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit sur convocation du conseil d'administration.

Cinq jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire à la demande du conseil d’administration ou d’un tiers des membres, en prévoyant une date de première convocation puis une date de seconde convocation qui ne pourra avoir lieu moins de 7 jours après la première.

L’ordre du jour, qui doit tenir compte des propositions des membres, est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour. L'ordre du jour ne peut être modifié qu'avant la seconde convocation.

L’association ne pourra délibérer valablement que si 10% de ses membres ayant le droit de vote sont présents en première convocation. En deuxième convocation l’assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres prenant part au vote.

L’assemblée générale ordinaire statue sur les points soumis à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres prenant part au vote.

Le scrutin à bulletin secret pourra être demandé.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

À la demande du Conseil d’administration ou du tiers plus un des membres, un membre du bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10, en prévoyant une date de première convocation puis une date de seconde convocation qui ne pourra avoir lieu moins de 7 jours après la première. L'ordre du jour ne peut être modifié qu'avant la seconde convocation.

Cette assemblée générale extraordinaire se tiendra dans les cas de modification des statuts, dissolution ou fusion.

Le quorum est fixé à la moitié des membres ayant le droit de vote, présents ou représentés en première convocation. En deuxième convocation l’assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres prenant part au vote.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres prenant part au vote.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par la plus proche assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.